J.O. Numéro 78 du 1er Avril 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 05073

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005077X



Par délibération en date du 22 février 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'association Mille Pattes à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Mille Pattes à partir de Saulx-les-Chartreux (91) pendant la période du 1er avril au 30 juin 2000 et pour la période du 1er septembre au 30 novembre 2000 :
Site : Mille Club, salle Jean-Rostand, rue du Château, 91160 Saulx-les-Chartreux ;
Puissance apparente rayonnée omnidirectionnelle PAR : 50 W ;
Fréquence : 92,9 MHz (sous réserve de l'accord du STNA).